J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : PRMG0570851A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2005, M. Castoldi (Pierre), sous-préfet hors classe, est détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005, au titre de la mobilité statutaire.